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Droits d’auteur : la Cour Suprême américaine donne raison à Google contre Oracle

La Cour Suprême américaine a mis fin à une bataille juridique de plus de 10 ans opposant Google et Oracle.

La justice a donné raison à Google qui avait été attaqué en justice pour violation de droit d’auteur concernant le logiciel Java, qui a été utilisé afin de créer le système Androïd.

Dans le verdict rendu par la plus haute autorité judiciaire du pays, on apprend que l’usage du code Java par Google était « légitime ».

Stephen Breyer, le juge au nom de la majorité, a déclaré : « Nous sommes parvenus à la conclusion que dans ce cas, où Google a réutilisé une interface utilisateur en ne prenant que ce qui était nécessaire pour permettre aux utilisateurs de mettre à profit le cumul de leurs talents, la copie par Google de l'interface de programmation (API) Sun Java représente un usage légitime de ce contenu sur le plan du droit ».

Dans la plainte originale, Oracle demandait neuf milliards de dollars de dédommagements.

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